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Le statut de Virtual Zone pour les entreprises de L'IT en Géorgie

pict_Le statut de Virtual Zone pour les entreprises de L'IT en Géorgie

La Géorgie devient un pays populaire pour faire des affaires. Il offre une grande souplesse dans la création et la gestion d'entreprise. L'absence de règles de contrôle des changes, l'entrée et la sortie libres de capitaux étrangers, le coût relativement faible des services, la stabilité du système bancaire, sa situation géographique, pont entre l'Europe et l'Asie font de la Géorgie une destination attractive pour les entreprises internationales et de l'UE. 

Le Statut spécial de Virtual Zone Entity est destiné aux entreprises et freelancers qui souhaitent domicilier leur activité IT en Géorgie tout en proposant leurs produits et services en direction de l'étranger.

La législation géorgienne définit d'une manière très large les activités d'une Virtual Zone Entity comme « toute entité juridique liées aux Technologies de l'Information". Toutefois une VZE, selon le texte de loi, doit intégrer dans son activité "tout processus de recherche, développement, soutien, conception, production et mise en place de systèmes d'information numériques, de production de logiciels, d'applications, de services et soit titulaire des droits de propriété intellectuelle pour le produit ou service concerné ". On peut donc dire, sur la base de cette définition, que tout produit / service en ligne, produit et fourni par une Virtual Zone Entity en Géorgie peut être considéré comme une "activité dans le domaine des technologies de l'information".

La Virtual Zone Entity devient une nouvelle solution très intéressante pour les entreprises IT développant une clientèle offshore à partir de la Géorgie.

Quelques caractéristiques clés de la Virtual Zone Entity

  • Les revenus d'une VZE sont exonérés de TVA (18%) et d'Impôt sur les Sociétés (15%) si l'entreprise fournit ses services à des clients étrangers, situés hors de Géorgie.
  • Seuls les dividendes distribués (à une personne physique ou morale non résidente et actionnaire), sont taxés à 5%.
  • Si ces dividendes sont distribués à un actionnaire étranger, l'imposition de ce dernier dans le pays de sa résidence fiscale doit être déterminée en prenant compte des dispositions de la convention de double imposition entre la Géorgie et son pays de Résidence (si elle existe).
  • Les dividendes distribués en Géorgie à un actionnaire géorgien ne seront pas inclus dans sa base imposable.

Si les revenus de la Virtual Zone Entity ne sont pas distribués sous forme de dividendes, il n'y aura donc aucune autre imposition en Géorgie.

Pour l'Etat Géorgien, il est essentiel qu'un investisseur étranger puisse bénéficier de tous les avantages pour faire des affaires en Géorgie sans être obligé de venir ou de s'installer en Géorgie. C'est pour cela que le directeur de la Virtual Zone Entity peut être un ressortissant étranger, résident en Géorgie ou hors de Géorgie. Ce dernier peut alors gérer sa société IT à distance. 

Il n'est pas nécessaire d'avoir du personnel salarié en Géorgie, à l'exception de la comptabilité (très simple et très bon marché) de la société. Cet administrateur est nommé au moment de l'enregistrement de la société à la House of Justice de Tbilissi. 

Pour plus d'informations, c'est ici 

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